Délégation est donnée à M. Jacques Avezou, trésorier principal du Trésor public, secrétaire général adjoint du service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les bons de commande dans la limite de 4 000 , les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.