JORF n°85 du 12 avril 2005

Article 8

Article 8

Il est institué un bureau de vote spécial sur chacun des sites de l'école mentionnés à l'article 6 du présent arrêté et un bureau de vote central. Ces bureaux de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ainsi que d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote spécial sur chacun des sites de l'école mentionnés à l'article 6 du présent arrêté et un bureau de vote central. Ces bureaux de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ainsi que d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.