Arrêté du 4 avril 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 26 octobre 2004 (1) sont étendues à tous les viticulteurs, coopératives et négociants qui commercialisent le pineau des Charentes ou pineau charentais dans ou à partir de l'aire de production définie dans le décret de reconnaissance de cette appellation.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 26 octobre 2004 (1) sont étendues à tous les viticulteurs, coopératives et négociants qui commercialisent le pineau des Charentes ou pineau charentais dans ou à partir de l'aire de production définie dans le décret de reconnaissance de cette appellation.

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