JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
« 21° Le président de la mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
La secrétaire générale. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit :

« 21° Le président de la mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

La secrétaire générale. »