JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). »