Arrêté du 4 avril 2003

Article 4

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Article 4

Les indicateurs diffusés par l'INSEE sont regroupés en plusieurs listes présentées ci-dessous :
Liste A :
Quartiles de revenu pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;
Parts respectives dans les revenus fiscaux des ménages : des revenus salariaux (salaires et indemnités journalières et de chômage) ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées, des pensions, retraites et rentes viagères ; des autres revenus.
Liste B :
Déciles de revenu pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;
Ecart type et indice de Gini de la distribution des revenus dans l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation.
Liste C :
Proportion des ménages imposés ;
Moyennes des revenus par ménage, personne et unité de consommation.
Liste D :
Quartiles d'impôt sur le revenu et quartiles de taxe d'habitation pour les ménages imposés ;
Moyennes de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages imposés et les ensembles de personnes et d'unités de consommation correspondantes.
Liste E :
Nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés.
Liste F :
Déciles de revenus salariaux et déciles de pensions, retraites et rentes viagères calculées sur l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation ;
Nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés par ces deux natures de revenus ;
Déciles d'impôt sur le revenu pour les ménages imposés et les personnes et les unités de consommation correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les indicateurs diffusés par l'INSEE sont regroupés en plusieurs listes présentées ci-dessous :
Liste A :
Quartiles de revenu pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;
Parts respectives dans les revenus fiscaux des ménages : des revenus salariaux (salaires et indemnités journalières et de chômage) ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées, des pensions, retraites et rentes viagères ; des autres revenus.
Liste B :
Déciles de revenu pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;
Ecart type et indice de Gini de la distribution des revenus dans l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation.
Liste C :
Proportion des ménages imposés ;
Moyennes des revenus par ménage, personne et unité de consommation.
Liste D :
Quartiles d'impôt sur le revenu et quartiles de taxe d'habitation pour les ménages imposés ;
Moyennes de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages imposés et les ensembles de personnes et d'unités de consommation correspondantes.
Liste E :
Nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés.
Liste F :
Déciles de revenus salariaux et déciles de pensions, retraites et rentes viagères calculées sur l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation ;
Nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés par ces deux natures de revenus ;
Déciles d'impôt sur le revenu pour les ménages imposés et les personnes et les unités de consommation correspondantes.

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