Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.
Arrêté du 4 avril 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.
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