JORF n°88 du 13 avril 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 19 mars 2003, concernant la radiation de la spécialité Nureflex 20 mg/ml enfant et nourrisson, suspension buvable - code CIP 339 859-8 (laboratoires Booths Healthcare), la date d'effet à prendre en compte n'est pas la date de parution de cet arrêté, mais le 30 juin 2003.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 19 mars 2003, concernant la radiation de la spécialité Nureflex 20 mg/ml enfant et nourrisson, suspension buvable - code CIP 339 859-8 (laboratoires Booths Healthcare), la date d'effet à prendre en compte n'est pas la date de parution de cet arrêté, mais le 30 juin 2003.