JORF n°92 du 18 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003, Mme Saint-Aime (Paulette), adjointe administrative, est, à compter du 14 avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Bertrand (Nathalie).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003, Mme Saint-Aime (Paulette), adjointe administrative, est, à compter du 14 avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Bertrand (Nathalie).