Il est institué dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace un bureau de vote dont le président est le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou son représentant et le secrétaire un agent désigné par ses soins.

Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote.

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales, il procède au dépouillement du scrutin, rédige le procès-verbal des opérations électorales et procède à la proclamation des résultats suivant les modalités fixées à l'article 11 du présent arrêté.

Il n'est pas procédé au dépouillement du premier scrutin si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale.