JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 2

Article 2

Sont électeurs les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques à la date de la consultation.


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Sont électeurs les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques à la date de la consultation.