JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 3

Article 3

L'article 26 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié et complété comme suit :
Supprimer : « ... est affectée du coefficient 1 » ;
Ajouter : « ... Seuls les points au-dessus de 10 de la note obtenue sont pris en compte. »


Historique des versions

Version 1

L'article 26 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié et complété comme suit :

Supprimer : « ... est affectée du coefficient 1 » ;

Ajouter : « ... Seuls les points au-dessus de 10 de la note obtenue sont pris en compte. »