Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et la directrice des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2002
Article 4
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Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et la directrice des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.