Arrêté du 4 avril 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.

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L'arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.

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