(1) Ce document peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.
Arrêté du 4 avril 2001
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(1) Ce document peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.
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