Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, M. Covemaeker (Dominique, Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. Deniau (Jean-Noël), décédé.
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JORF n°88 du 13 avril 2001
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, M. Covemaeker (Dominique, Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. Deniau (Jean-Noël), décédé.