JORF n°83 du 7 avril 2001

Art. 1er. - Il est inséré dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé la mention suivante :

« Conseiller d'administration de l'aviation civile : 18 766 F. »


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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé la mention suivante :

« Conseiller d'administration de l'aviation civile : 18 766 F. »