JORF n°88 du 13 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, Mlle Rosset (Isabelle), adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Chevrot (Bernard).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, Mlle Rosset (Isabelle), adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Chevrot (Bernard).