Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 2 286 735 Euro dont l'objet est la construction d'un bâtiment industriel dans la zone « Eurogare » (service aménagements).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.