JORF n°165 du 19 juillet 2000

Art. 6. - L'arrêté du 3 avril 1989 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle et dans la région de contrôle terminale de Quimper est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 3 avril 1989 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle et dans la région de contrôle terminale de Quimper est abrogé.