JORF n°87 du 12 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, M. Lefranc (Frédéric, Antoine) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. Sineau (Alain, Georges, Aimé), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, M. Lefranc (Frédéric, Antoine) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. Sineau (Alain, Georges, Aimé), décédé.