JORF n°81 du 5 avril 2000

Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances ;

Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Michel Le Clainche, directeur des relations avec les publics et de la communication ;

M. André-Laurent Michelson, directeur des affaires juridiques ;

M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget ;

M. Jean Lemierre, directeur du Trésor ;

M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision ;

M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;

M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts ;

M. François Auvigne, directeur général des douanes et droits indirects ;

M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures ;

Mme Françoise Saliou, directrice des Monnaies et médailles ;

M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;

Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;

M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires ;

M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier, chargé du service du contrôle d'Etat ;

M. Bernard Pays, chef du service des pensions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances ;

Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Michel Le Clainche, directeur des relations avec les publics et de la communication ;

M. André-Laurent Michelson, directeur des affaires juridiques ;

M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget ;

M. Jean Lemierre, directeur du Trésor ;

M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision ;

M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;

M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts ;

M. François Auvigne, directeur général des douanes et droits indirects ;

M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures ;

Mme Françoise Saliou, directrice des Monnaies et médailles ;

M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;

Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;

M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires ;

M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier, chargé du service du contrôle d'Etat ;

M. Bernard Pays, chef du service des pensions.