JORF n°87 du 12 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :

M. Garban (Olivier, Pierre, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Flèche (Sarthe) ;

La raison sociale de la société François Barre, notaire associé est ainsi modifiée : « François Barre et Olivier Garban, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :

M. Garban (Olivier, Pierre, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Flèche (Sarthe) ;

La raison sociale de la société François Barre, notaire associé est ainsi modifiée : « François Barre et Olivier Garban, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».