Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles Le Chatelier, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Arrêté du 4 avril 2000
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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles Le Chatelier, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
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