Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), à l'article 8 (Direction des services financiers) :
1o Au paragraphe V, au lieu de : << M. Christian Léourier, administrateur civil >>, lire : << M. René Lory, administrateur civil >>.
2o Ajouter un paragraphe VIII ainsi conçu :
<< VIII. - M. Gilbert Lemoine, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment :
<< A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;
<< B. - Les titres de perception ;
<< C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée ;
<< D. - Les arrêtés portant création ou suppression de régies d'avances et de recettes et fixation ou modification du montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;
<< E. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires ;
<< F. - Les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat ;
<< G. - Sauf en matière de réparations civiles, de rémunérations lorsqu'un autre organisme d'administration centrale est compétent à cet effet et de non-opposition de la déchéance quadriennale, les décisions relatives aux déchéances et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat,
étrangères à l'impôt et au domaine ;
<< H. - Les opérations afférentes aux comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministre de la défense, sauf dispositions et délégations particulières ;
<< I. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels. >> 3o Les paragraphes VIII, IX, X et XI deviennent respectivement les paragraphes IX, X, XI et XII.