JORF n°87 du 13 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 avril 1997, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse : M. Oudin (Hervé),
administrateur civil, en remplacement de M. Hulot (Jean-Claude).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 avril 1997, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse : M. Oudin (Hervé),

administrateur civil, en remplacement de M. Hulot (Jean-Claude).