JORF n°87 du 13 avril 1997

Arrêté du 4 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 avril 1997, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse : M. Oudin (Hervé),
administrateur civil, en remplacement de M. Hulot (Jean-Claude).

NOMINATION DE M. OUDIN HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. HULOT JEAN-CLAUDE.