JORF n°97 du 24 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 avril 1996, M. Bethoux (Paul), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite,
pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 avril 1996, M. Bethoux (Paul), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite,

pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1996.