Arrêté du 4 avril 1996

Article 42

Abrogé21 avril 2022

Créé le 15 mars 2012

Les présentations publiques d'aéromodèles qui se déroulent dans un bâtiment complètement fermé, où tout aéromodèle en vol ne peut sortir du bâtiment, sont soumises exclusivement au chapitre VI du titre IV.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-03

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2022

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2021art. 9

En vigueur du jeudi 15 mars 2012 au mercredi 20 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 février 2012art. 18

Les présentations publiques d'aéromodèles qui se déroulent dans un bâtiment complètement fermé, où tout aéromodèle en vol ne peut sortir du bâtiment, sont soumises exclusivement au chapitre VI du titre IV.