JORF n°104 du 3 mai 1996

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après, qui remplace le tableau annexé à l'arrêté du 8 février 1995 relatif à l'application dudit décret du 26 mars 1992.


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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994,

dans les conditions fixées par le tableau ci-après, qui remplace le tableau annexé à l'arrêté du 8 février 1995 relatif à l'application dudit décret du 26 mars 1992.