JORF n°107 du 7 mai 1996

Art. 1er. - L'association du Val d'Avre est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des huit communes suivantes :
En Eure-et-Loir : Saint-Rémy-sur-Avre, Vert-en-Drouais, Dreux et Montreuil ; Dans l'Eure : Saint-Georges-Motel, Muzy, Mesnil-sur-l'Estrée et Saint-Germain-sur-Avre.


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Version 1

Art. 1er. - L'association du Val d'Avre est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des huit communes suivantes :

En Eure-et-Loir : Saint-Rémy-sur-Avre, Vert-en-Drouais, Dreux et Montreuil ; Dans l'Eure : Saint-Georges-Motel, Muzy, Mesnil-sur-l'Estrée et Saint-Germain-sur-Avre.