JORF n°94 du 20 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 avril 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'application des servitudes les travaux d'établissements, dans le département de la Gironde, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Masquets-Saucats.


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Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 avril 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'application des servitudes les travaux d'établissements, dans le département de la Gironde, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Masquets-Saucats.