JORF n°88 du 13 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Gael (Paul, Jean,
Raymond), ancien huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Gael (Paul, Jean,

Raymond), ancien huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).