JORF n°106 du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1995, les dispositions de l'arrêté du 24 août 1994, en tant qu'elles concernent M. Pascalis (Jacques, Gérard), maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995, sont rapportées.
M. Pascalis (Jacques, Gérard), professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Reims (université de Reims), sera maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre universitaire jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1995, les dispositions de l'arrêté du 24 août 1994, en tant qu'elles concernent M. Pascalis (Jacques, Gérard), maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995, sont rapportées.

M. Pascalis (Jacques, Gérard), professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Reims (université de Reims), sera maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre universitaire jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.