JORF n°88 du 13 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Murris (Jean, Jacques,
Etienne), ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Murris (Jean, Jacques,

Etienne), ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).