Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Doussain (Elie, René,
Julien), ancien notaire à la résidence de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).
1 version
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Doussain (Elie, René,
Julien), ancien notaire à la résidence de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).
1 version
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Doussain (Elie, René,
Julien), ancien notaire à la résidence de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).