JORF n°88 du 13 avril 1995

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1995, le mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance, nommés par arrêtés du 17 mars 1992 et du 29 juin 1994, est prolongé jusqu'au 30 juin 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1995, le mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance, nommés par arrêtés du 17 mars 1992 et du 29 juin 1994, est prolongé jusqu'au 30 juin 1995.