JORF n°90 du 15 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 avril 1995, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales:
En tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens:
Titulaire: M. Simon (Etienne), en remplacement de M. Boisard (Pierre),
démissionnaire;
Suppléant: M. Patte (Didier), en remplacement de Mme Congourdeau (Marie-Hélène), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 avril 1995, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales:

En tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens:

Titulaire: M. Simon (Etienne), en remplacement de M. Boisard (Pierre),

démissionnaire;

Suppléant: M. Patte (Didier), en remplacement de Mme Congourdeau (Marie-Hélène), démissionnaire.