Arrêté du 4 avril 1990

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Art. 2. - Tout propriétaire ou exploitant est tenu, en cas de découverte de symptômes douteux susceptibles d'être provoqués par Liriomyza huidobrensis,

d'en référer immédiatement auprès de la direction régionale ou départementale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de la région ou du département considéré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Tout propriétaire ou exploitant est tenu, en cas de découverte de symptômes douteux susceptibles d'être provoqués par Liriomyza huidobrensis,

d'en référer immédiatement auprès de la direction régionale ou départementale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de la région ou du département considéré.

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