JORF n°91 du 18 avril 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant no 134 (Salaires) du 14 décembre 1989 à l'annexe A2 (Classification et salaires des ingénieurs assimilés et cadres) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant no 134 (Salaires) du 14 décembre 1989 à l'annexe A2 (Classification et salaires des ingénieurs assimilés et cadres) à la convention collective susvisée.