Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et dans son proche champ d'application territorial, les dispositions de:
- l'accord de salaires du 6 décembre 1989 (région parisienne, zone 1) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord de salaires du 5 décembre 1989 (région parisienne, zone 2) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les dispositions de ces deux accords sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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