JORF n°87 du 12 avril 1990

Eventuellement, discussion en nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

Suite des entretiens avec la délégation parlementaire soviétique:

A seize heures dix:


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Eventuellement, discussion en nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

Suite des entretiens avec la délégation parlementaire soviétique:

A seize heures dix: