Discussion:
- du projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception (no 1203);
- du projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (no 1204),
ces deux projet faisant l'objet d'une discussion commune.

Convocation rectifiée

A dix-sept heures vingt: