JORF n°87 du 12 avril 1990

Discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (no 1200).
- processus européen; question allemande;
- sécurité en Europe; désarmement;

- situation internationale.

A quinze heures:


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Version 1

Discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (no 1200).

- processus européen; question allemande;

- sécurité en Europe; désarmement;

- situation internationale.

A quinze heures: