Arrêté du 4 avril 1990

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Toutefois, lorsque l'effectif d'un grade représenté au sein d'une commission est inférieur à vingt, le nombre de représentants du personnel est réduit pour ce grade à un membre titulaire et un membre suppléant; le nombre des représentants de l'administration varie dans la même proportion.

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Réduction du nombre de représentants pour les grades à effectif <20

Résumé. Si un grade compte moins de 20 salariés, on ne nomme qu'un représentant et un suppléant, et on ajuste le nombre d'administrateurs proportionnellement.

Toutefois, lorsque l'effectif d'un grade représenté au sein d'une commission est inférieur à vingt, le nombre de représentants du personnel est réduit pour ce grade à un membre titulaire et un membre suppléant; le nombre des représentants de l'administration varie dans la même proportion.

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