Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre de représentants pour les grades à effectif <20
Résumé Si un grade compte moins de 20 salariés, on ne nomme qu'un représentant et un suppléant, et on ajuste le nombre d'administrateurs proportionnellement.
Mots-clés : Réglementation du personnel Représentation du personnel Commission de gestion Effectif
Toutefois, lorsque l'effectif d'un grade représenté au sein d'une commission est inférieur à vingt, le nombre de représentants du personnel est réduit pour ce grade à un membre titulaire et un membre suppléant; le nombre des représentants de l'administration varie dans la même proportion.
1 version