Arrêté du 4 avril 1990

Article 1

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Article 1

Un arrêté autorisant le recrutement des personnels énumérés à l'

article 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé

(

Délégation de pouvoirs dans la fonction publique

)

Art. 2-1

Délégation de pouvoirs dans la fonction publique

Certains cadres de l'État peuvent déléguer leurs pouvoirs de recrutement et de gestion à des adjoints, dessinateurs ou contrôleurs, mais cela dépend parfois de l'avis des commissions administratives paritaires.

, signé conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et le ministre chargé de l'équipement, fixe le nombre global de postes offerts au plan national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Un arrêté autorisant le recrutement des personnels énumérés à l'article 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé (Délégation de pouvoirs dans la fonction publique), signé conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et le ministre chargé de l'équipement, fixe le nombre global de postes offerts au plan national.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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