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ARRÊTÉ du 4 avril 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 134 (Salaires) du 14 décembre 1990 à l'annexe A 2 (Classification et salaires des ingénieurs assimilés et cadres) à la convention collective susvisée ;

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En vigueur depuis le 18 avril 1990

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Obligation des salaires dans le bâtiment parisien

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 134 (Salaires) du 14 décembre 1990 à l'annexe A 2 (Classification et salaires des ingénieurs assimilés et cadres) à la convention collective susvisée ;

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 1990

Source : Légifrance