Abrogé1 septembre 1995
Créé le 12 mai 1984
Les marchés donnent lieu à des versements soit à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement partiel définitif ou pour solde dans les conditions fixées ci-après.
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Arrêté du 4 avril 1984
Titre IV : Règlement et financement des marchés
Abrogé1 septembre 1995
Chapitre I : Modalités et règlements des marchés
Abrogé1 septembre 1995Section I : Avances
Abrogé1 septembre 1995Section II : Acomptes
Abrogé1 septembre 1995Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
Abrogé1 septembre 1995Section IV : Délais de règlement
Abrogé1 septembre 1995Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants
Abrogé1 septembre 1995Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures
Abrogé1 septembre 1995Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
Abrogé1 septembre 1995Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Abrogé1 septembre 1995Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1995
En vigueur du samedi 12 mai 1984 au jeudi 31 août 1995
Titre IV : Règlement et financement des marchés
Article 93
Chapitre I : Modalités et règlements des marchés
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés