Arrêté du 4 avril 1984

Article 3

Abrogé1 septembre 1995

Créé le 12 mai 1984 · En vigueur du 1 janvier 1990 au 31 août 1995

Les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures, d'information ou d'attribution sont publiés dans les onze jours ou, en cas d'urgence, dans les six jours qui suivent la date de réception de l'avis par la direction de l'organe qui assure la publication.

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Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1995

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 31 août 1995

En vigueur du samedi 12 mai 1984 au dimanche 31 décembre 1989