Arrêté du 4 avril 1947

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les associations tenant les livres généalogiques des chevaux de course ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 avril 1947

Les associations tenant les livres généalogiques des chevaux de course ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 1947

Source : Légifrance